Le rapatriement des étrangers dans leur pays d’origine, ou leur transfert dans un État tiers, font l’objet d’un accompagnement médical. En amont, une équipe médicale est chargée de juger si ces personnes sont aptes au transport. Si nécessaire, elle assume ensuite leur accompagnement. À partir d’octobre 2018, les prestations médicales fournies dans ce contexte feront l’objet de vérifications ponctuelles. Le SEM a confié ce mandat de contrôle à l’entreprise zurichoise JDMT Medical Services SA.

Le rapatriement d’un étranger dans son pays d’origine ou son transfert dans un État tiers ne doivent pas porter atteinte à sa santé. Aussi, depuis mai 2010, une équipe de professionnels de la santé embarque sur chaque vol spécial pour assurer la surveillance et l’encadrement médicaux des personnes concernées. Les tâches de ces professionnels consistent, d’une part, à évaluer l’aptitude au transport des intéressés et, d’autre part, à leur assurer, au besoin, un encadrement pendant le voyage. Les personnes embarquées sur un vol de ligne ou dont le rapatriement est organisé par voie terrestre ou maritime peuvent également bénéficier d’un tel accompagnement, pour autant qu’il soit nécessaire pour des raisons médicales. En mai 2016, le SEM avait lancé un appel d’offres public pour la fourniture de ces prestations ; en octobre de la même année, la société Oseara SA s’était vue confier le mandat correspondant.

Durant la même période, le SEM avait également lancé un appel d’offres portant sur le contrôle des prestations médicales fournies. Toutefois, en automne 2016, le SEM n’ayant reçu aucune offre pour le lot se rapportant au contrôle de ces prestations, il avait été contraint, en vertu de l’ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics, d’interrompre la procédure d’adjudication.

Le contrôle des prestations permettra d’améliorer les processus

Depuis lors, le SEM a examiné plusieurs solutions pour assurer un contrôle des examens médicaux. Ce mandat a finalement été attribué à JMDT Medical Services SA. Cette entreprise sera appelée à analyser et à évaluer ponctuellement les prestations médicales fournies par la société Oseara SA en examinant, d’une part, ses décisions d’aptitude au transport et, d’autre part, la pertinence des mesures proposées. Les enseignements issus des contrôles ponctuels permettront aussi de développer et d’améliorer les bases et les modalités des accompagnements médicaux effectués lors des rapatriements. Le contrat conclu avec JDMT Medical Services SA entrera en vigueur le 1er octobre 2018 et prendra fin le 30 septembre 2020.

(Le texte correspond au communiqué du SEM.)